CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PYRENESENS et le client et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de PYRENESENS. La réservation d’un stage implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare que pour l’achat d’un stage avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
PYRENESENS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

ARTICLE 2 : PROPOSITIONS DE STAGES TRAIL

Nous vous proposons des stages trail conçus et encadrés par des accompagnateurs en montagne diplômé d’état. Les stages peuvent demander une certaine condition physique et ne sont pas forcément accessible à tous. Si vous hésitez après lecture de notre fiche séjour, n’hésitez pas à nous contacter et nous nous ferons un plaisir de préciser le niveau attendu pour la participation au stage de votre choix.
Lors de votre inscription, vous devrez nous confirmer que vous disposez bien des capacités nécessaires pour réaliser ce stage.

Stages vendus en ligne
Les stages proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.pyrenesens.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque stage est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (description, dates …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien PYRENESENS.

Séjours sur mesure ou privatisés
Des stages sur mesure ou privatisés peuvent vous être proposés. Communiquez-nous vos souhaits ainsi que le nombre de participants attendus et nous vous ferons parvenir un devis.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE / RESERVATION

Vous pouvez vous inscrire en remplissant la fiche d’inscription que nous vous ferons parvenir par mail.
Les inscriptions par courrier doivent être accompagnées de votre acompte.
Une fois le bulletin d’inscription rempli et signé, votre demande sera considérée comme une inscription ferme et ne pourra pas être annulée sans frais.
Une facture vous sera envoyée après vérification de la disponibilité du stage. Si le stage est complet et/ou indisponible, nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard 15 jours après encaissement.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans la fiche du stage. Ces prix sont fixes et n’évolueront pas une fois communiqués sur la fiche séjour. Les prix affichés sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises, payable en France.
Sauf indication contraire sur la fiche du stage, ne sont pas compris dans le prix : l’hébergement en pension complète, le transport, les boissons, les pourboires, les assurances annulation rapatriement et votre équipement personnel. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié (notamment des chèques ou espèces pour les règlements en refuge).

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du départ du séjour, il sera procédé à un encaissement par PYRENESENS d’un acompte de 30% du prix total du stage. Le solde devra être réglé sans relance de notre part et encaissé par PYRENESENS au plus tard 30 jours avant la date du départ du stage.

Pour toute inscription réalisée à moins de 30 jours de la date du départ du stage, vous devrez procéder au paiement du prix total du stage.

Tout retard dans le paiement d’un acompte et/ou du solde du prix sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation.

Moyens de paiement
Vous pouvez payer par chèque ou par virement bancaire.

 

ARTICLE 6 : PRESTATION DE NOS STAGES
Hébergements
Pour les stages itinérants en montagne, vous pourrez être logés en dortoir collectif en refuge. Pour les stages non itinérants, vous pourrez être logés en dortoir collectif dans un gîte ou en hôtel sur la base d’une chambre occupée par 2 ou 3 personnes. Le supplément chambre individuelle est appliqué pour toute personne en faisant la demande. Le règlement de l’hébergement se fera directement auprès du prestataire.

Repas
Des repas froids pour le pique-nique du midi et repas chaud le soir seront préparés par l’hébergeur. Le règlement des repas se fera directement auprès du prestataire.

Taille du groupe
En règle générale, la taille maximale des groupes pour nos stages est de 8 à 12 personnes (nombre maximum indiqué sur la fiche séjour). L’encadrement est adapté au nombre de participants (encadrement par un ou deux accompagnteurs en montagne selon le nombre de participants). Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière réservation concerne 2 personnes. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre stage seront identiques.
Pour les stages sur mesure ou privatisés : nous pouvons adapter l’encadrement et la logistique à la taille de votre groupe, sur la base d’un encadrant pour 8 participants maximum.

Pré et post acheminement
Il n’est prévu aucun transfert jusqu’au lieu de rendez vous du stage ; chaque participant s’y rend par ses propres moyens. Toutefois, nous privilégions la solution de covoiturage ; aussi, nous mettons en relation tous les participants d’un même stage pour faciliter cette solution.

 

ARTICLE 7 : ANNULATION

Les retenues calculées en fonction de la date d’annulation peuvent vous être remboursées après étude de votre dossier par une assurance annulation si vous en possédez une. Si vous êtes dans l’obligation d’annuler votre séjour avant la date de départ, vous devez nous en informer dès que possible et l’assureur par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception.

C’est la date d’envoi de votre courrier ou mail qui sera retenue comme date d’annulation pour facturer les frais d’annulation. En revanche, l’assureur lui, retiendra la date de survenance du fait générateur de votre annulation et tout sinistre doit être déclaré par téléphone ou par courrier dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

La prime d’assurance et les frais de transport jusqu’au lieu de départ et de retour à domicile ne sont pas remboursables par l’assureur.

 

Frais d’annulation

Le montant des frais d’annulation est fixé de manière croissante selon que votre annulation est plus ou moins proche de la date de départ.

DATE DE L’ANNULATION De 60 à 30 jours avant le départ  – FRAIS D’ANNULATION 30 % du prix du stage

DATE DE L’ANNULATION De 29 à 15 jours avant le départ  – FRAIS D’ANNULATION 50 % du prix du stage

DATE DE L’ANNULATION De 14 à 02 jours avant le départ – FRAIS D’ANNULATION 75 % du prix du stage

DATE DE L’ANNULATION Moins de 2 jours du départ – FRAIS D’ANNULATION 100 % du prix du stage

Toute interruption volontaire de votre part du stage ne peut ouvrir droit à un remboursement même partiel. Il en serait de même pour une exclusion dûment motivée décidée par l’encadrant. Vous pouvez nous proposer une personne susceptible de vous remplacer si elle remplit les conditions exigées pour ce voyage et que nous n’ayons pas déjà effectué des réservations à votre nom.

 

ARTICLE 8 : ASSURANCES

Responsabilité Civile :

Il est largement conseillé d’avoir une RC (responsabilité civile) lorsque vous êtes en groupe, pour vous assurer en cas de dommages que vous pourriez causer à autrui : marcher sur des lunettes de soleil, casser un bâton…

Annulation / Rapatriement / Assistance :

Ne partez pas en séjour sans avoir fait le point sur vos assurances.
Aucune assurance annulation ou assistance rapatriement n’est incluse dans les stages vendus. Pour chaque stage, nous vous recommandons de souscrire à une assurance voyage afin de vous protéger et d’assurer votre remboursement en cas d’annulation. Avant de souscrire à une assurance via une compagnie d’assurance, nous vous invitions à regarder les conditions proposées par votre carte bancaire ou bien vos autres assurances. Si vous n’êtes pas couvert, nous vous invitons à vous renseigner auprès d’Europ Assistance, Chapka ou encore au Vieux Campeur.
Il est fortement recommandé aux participants de souscrire à une assurance annulation (dans un délai maximum de 48h après l’achat d’un stage) ou multirisque (selon la destination de son voyage). L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription. Elle couvre des incidents survenant entre votre inscription et le début du stage vous empêchant de participer au stage.
Disposer d’une assurance annulation n’est pas obligatoire pour s’inscrire à nos stages.

Une assurance assistance / rapatriement permet de prendre en charge un certain nombre d’incidents intervenant en cours du stage. Elle gère entre autre des frais d’assistance médicale ou de rapatriement en cas d’incident au cours du stage.
Disposer d’une assurance assistance / rapatriement est obligatoire pour s’inscrire à nos stages. Lors de votre inscription, vous nous indiquerez le nom de votre compagnie d’assurance, le numéro de votre contrat ainsi que le numéro de téléphone de l’assistance joignable 24h/24h et 7j/7.

Toute déclaration de sinistre doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.
PYRENESENS n’est en aucun cas responsable des clauses de l’assurance et l’assuré ne peut se référer à PYRENESENS en cas de litige ou de réclamation avec sa société d’assurance. Toute déclaration doit se faire directement auprès de la compagnie d’assurance par le client, en respectant les termes du contrat d’assurance souscrit.

 

ARTICLE 9 : ANNULATION DU FAIT DE PYRENESENS

Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou par manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement ou le remboursement intégral des sommes payées.

Le participant sera informé au plus tard :
 20 jours avant le début d’un stage dont la durée dépasse 6 jours ;
 7 jours avant le début d’un stage dont la durée est de 2 à 6 jours ;
 48 h avant le début d’un stage dont la durée n’excède pas 2 jours.

Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.
Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets de transport, hôtel, matériel nécessaire au séjour…).

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

PYRENESENS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

 Lors d’événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels qu’une grève, des incidents techniques ou administratifs extérieurs à PYRENESENS, des intempéries, retards, pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des participants.

 Chaque participant doit se conformer aux consignes données par l’encadrement. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrement peut être amené à proposer à un participant d’un niveau insuffisant, un programme adapté, dans ce cas, les frais supplémentaires engendrés resteront à la charge du participant. Toute interruption volontaire du stage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement. Il en va de même pour une exclusion décidée par l’encadrement du séjour pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité

 La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au séjour s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par PYRENESENS concernant le stage de sorte que PYRENESENS ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations.

 

ARTICLE 11 : RECLAMATIONS

Durant le stage
Vous êtes tenus d’informer PYRENESENS de tout dysfonctionnement constaté lors du stage auprès de notre encadrant. Le défaut de signalement sur place pourrait avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dû si le signalement sans retard avait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.

Après votre séjour
Les participants pourront adresser toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à PYRENESENS , au plus tard 1 mois après votre retour de séjour, accompagnée de pièces justificatives.

 

ARTICLE 12 : AUTORISATIONS D’UTILISATION DES PHOTOS ET VIDEOS

Dans le cadre des prestations délivrées, le client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. Dans ce cadre, le client accepte l’utilisation de son image et autorise PYRENESENS à reproduire et exploiter son image dans le cadre de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des stages auxquels il participerait. Si le client ne souhaite pas être photographier ou filmer, il doit en faire la demande écrite au préalable avant le séjour à pyrenesens@gmail.com.

 

ARTICLE 13 : INFORMATIONS PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE SECURITE DE VOS DONNEES

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à PYRENESENS pour traiter vos inscriptions. À défaut de les fournir, vos inscriptions ne pourront malheureusement pas être traitées.
Certaines de vos données personnelles seront communiquées aux partenaires de PYRENESENS, prestataires de services (hébergeurs, encadrants des stages…) afin de répondre aux exigences de réservation. Il s’agit essentiellement de vos nom(s), prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur votre bulletin d’inscription. Il s’agit également des données relatives à un besoin d’assistance ou de rapatriement.
Certaines données seront transmises aux prestataires techniques (prestataires informatiques) qui s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensable à la bonne gestion de vos réservations.
PYRENESENS s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant.
Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires. Sauf contre ordre de votre part, vos données personnelles seront conservées cinq ans, avant leur suppression définitive.
Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, limitation et de suppression ainsi que la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible.
Vos droits s’exercent par courrier postal à PYRENESENS (mail : pyrenesens@gmail.com).
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles.